Signification politique de l'élection du Parlement européen

 

DOSSIER 

Depuis 1979, les élections au Parlement européen ont lieu tous les cinq ans, au suffrage universel direct  mais malheureusement la participation à ce scrutin  a été presque continuellement décroissante. En France, par exemple, elle n’était en 2009 que de 40, 2%, alors qu’elle était encore de 52,7% quinze ans plus tôt, en 1994.. Le taux d’abstention  est donc nettement  plus élevé qu’en ce qui concerne les principaux scrutins nationaux,,c’est-à-dire les élections présidentielles, législatives ou municipales, où la participation est toujours au moins de 60% et dépasse même parfois le seuil de 80%. Ceci est paradoxal car, que l’on s’en félicite ou qu’on le déplore, chacun sait que l’Union européenne exerce sur nos conditions de vie une influence pratiquement  aussi importante que nos autorités politiques nationales. Dès lors, pourquoi les électeurs qui participent régulièrement à l’élection des députés à l’Assemblée nationale n’ont-ils pas le même comportement civique lorsqu’il s’agit de désigner leurs représentants au Parlement de Strasbourg ?L’explication tient probablement au fait que les élections législatives ont une signification politique forte, parce que c’est la majorité siégeant à l’Assemblée nationale qui détermine  le choix du Premier ministre et des membres du gouvernement, alors que beaucoup de gens croient que le Parlement européen est cantonné dans un rôle technique et purement législatif qui consiste à voter sur des projets de règlement ou de directive  préparés par la Commission et qu’il ne peut amender que sur des point secondaires.    

Le traité de Lisbonne a introduit de nouveaux mécanismes qui devraient faire comprendre à tout le monde que le Parlement européen n’a pas seulement un rôle législatif. Depuis toujours, la Commission européenne (qui est un peu par rapport à l’Union européenne l’équivalent de ce qu’est le gouvernement par rapport à la République française) est responsable devant le Parlement qui peut la renverser en adoptant une motion de censure. Il s’ensuit logiquement que la Commission ne peut fonctionner que si elle bénéficie du soutien au moins tacite du Parlement. Mais ce qui est nouveau dans le traité de Lisbonne, c’est qu’il associe le Parlement à la mise en place de la Commission en lui donnant un pouvoir de veto en ce qui concerne le choix du président et des autres commissaires. Le mécanisme, prévu par le nouvel article 17. 7 du TCU est le suivant :

La Commission est nommée pour cinq ans, c’est-à-dire pour la durée d’une législature du Parlement européen. Au début de chaque législature, le Conseil européen (c’est-à-dire la réunion des chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’Union) propose au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Cette condition est essentielle car elle signifie que le candidat ne peut pas être choisi de façon discrétionnaire. Il ne peut s’agir que d’un membre de la majorité parlementaire ou d’un proche de cette majorité.  Le candidat proposé doit ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent et s’il n’obtient pas cette majorité, le Conseil européen doit proposer un autre candidat. La commission est un organe collégial qui comprend actuellement autant de commissaires qu’il y a d’États membres, c’est-à-dire 28. Ils sont choisis d’un commun accord entre le Conseil européen et le Président élu, sur la base des suggestions faites par les gouvernements des États membres. Une fois que la Commission est formée, elle est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen de façon à ce que celui-ci donne son accord sur le choix  non seulement   du Président mais aussi de l’équipe toute entière..

 

Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, le système institutionnel de l’Union européenne ressemble un peu à un régime parlementaire du type de celui que la France a connu sous la IV° République, entre 1946 et 1958. Sous ce régime, le Président de la République, au début de chaque législature proposait un candidat au poste de président du Conseil  et ce candidat, ainsi que les ministres qu’il avait choisis, devaient être investis par l’Assemblée nationale.

Il existe tout de même deux différences importantes entre le système institutionnel de la IV° République et celui de l’UE :

1)      La première c’est que le Président de la République dans la Constitution de 1946 n’avait qu’un rôle effacé (il choisissait un candidat à la fonction de Président du Conseil  mais une fois que ce candidat avait été investi, il n’avait plus d’influence sur lui) .Au contraire, le Conseil européen, qui choisit le candidat à la présidence de la Commission est l’organe suprême de l’UE et le Président de la Commission devra rester en contact permanent avec lui pour déterminer les grandes orientations de sa politique.

2)      La seconde différence tient au fait  que le Président de la Commission est beaucoup moins libre dans le choix de ses collaborateurs, c’est-à-dire des autres commissaires, que ne l’était le président du Conseil dans le choix de ses ministres parce qu’il doit tenir compte des quotas par nationalité, de l’avis des gouvernements nationaux et des préférences du Conseil européen.

Il n’en est pas moins vrai que, pour la première fois, grâce à cette nouvelle procédure de désignation de la Commission, les citoyens européens auront la possibilité d’émettre un vote significatif  non seulement pour la composition de l’organe législatif mais aussi pour l’orientation politique de l’exécutif communautaire. Quelle que soit leur opinion sur l’action de l’Union européenne, les électeurs pourront donc l’exprimer avec plus de force parce que leur suffrage pèsera plus lourd. Espérons que beaucoup de citoyens s’en rendront compte et que, le 25 mai, ils seront plus nombreux à voter qu’ils ne l’ont été les fois précédentes.

 Francis Hamon

Vice-président du RCE

A PROPOS DE : L'avenir de l'Europe

Dans le journal Le Monde daté du 5 juillet dernier l’ancien Premier ministre Alain Juppé déclarait : « L’Europe est en danger de mort parce que le sentiment d’euroscepticisme, et même d’hostilité, ne cesse de grandir dans beaucoup de pays. Il faut alerter les Français : le programme du Front national, c’est la déconstruction de l’Union européenne. Et si l’Union européenne disparaît, le pire redevient possible. Les pro-européens doivent se mobiliser et commencer par dissiper un certain nombre de mensonges. La crise de 2008 n’est pas née en Europe mais aux Etats-Unis, et si aujourd’hui nous sommes surendettés, ce n’est pas la faute de Bruxelles, c’est celle des Etats nationaux. »

On ne peut qu’être d’accord avec de tels propos. Il y a urgence. La mobilisation s’impose car les menaces sont lourdes de conséquences quant à l’avenir de l’Europe comme nous n’avons cessé de le dire depuis des mois, voire des années.

 Et s’il est évident que lors des prochaines élections européennes le vrai débat ne devrait pas être un combat frontal entre droite et gauche mais un combat entre ceux qui croient en l’avenir de l’Europe et ceux qui n’y croient pas, encore faut-il dire de quel type d’Europe on entend se faire les hérauts.

 Il ne suffit pas, il ne suffit plus de dire que l’on est pour ou contre l’Europe. Il faut faire le choix d’une Europe politique, d’une Europe puissance dotée précisément des instruments de la souveraineté, d’une Europe d’essence fédérale et dotée de sens, d’une Europe qui puisse répondre à l’attente des peuples qui la composent et être un grand dessein pour les femmes et les hommes des générations qui se lèvent.

 Gérard-David Desrameaux

L'AVENIR DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LA TURQUIE

Editorial

 A la suite des révoltes qui se sont développées au début du mois de juin en Turquie, beaucoup d’intervenants sur les chaînes de radio ou de télévision ont, sur un ton souvent larmoyant et empreint de nostalgie, regretté la responsabilité que porterait, selon eux, l’Europe sur l’islamisation de la Turquie et sur le fait qu’elle se détourne désormais de l’Europe. Cette attitude résulterait, selon les mêmes, du fait de son refus de favoriser l’entrée de la Turquie au sein de l’Union européenne.

C’est oublier que l’Europe n’a pas vocation à intégrer toutes les puissances du monde candidates à une adhésion. Les critères liés à une démocratisation de tel ou tel régime politique ne sauraient suffire.

Aussi, la position de M. Stefan Füle, le Commissaire européen à l’élargissement qui plaide en faveur d’une poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, à l’instar d’une partie importante de l’opinion publique, est de nature à nous interpeller.

Une puissance européenne ne saurait s’affirmer, nous voyons déjà les difficultés considérables qui existent entre les 27 Etats membres, en l’absence d’une vision globalement commune de la société, de valeurs et de principes communs et d’une identité socio culturelle.

La Turquie doit être un partenaire avec lequel on doit et on peut développer des échanges multiples et avec laquelle il convient d’établir des relations de confiance et d’amitié.

Elle ne saurait être, en revanche, un Etat membre d’une Fédération européenne qui hélas a déjà beaucoup de mal à s’affirmer, à se reconnaître et à s’identifier comme une puissance pleine et entière sur la scène mondiale.

Dire et écrire cela, ce n’est pas faire preuve d’ostracisme à l’égard d’une puissance, la Turquie, qui a vocation à jouer un rôle majeur dans sa zone d’influence et avec laquelle, il convient d’établir et de développer des relations cordiales dans le cadre d’une coopération efficace dans de nombreux domaines.

C’est aussi et surtout faire le choix d’une Europe dotée à la fois des instruments de la souveraineté, d’une personnalité et d’une identité lui permettant de s’affirmer précisément sur cette scène du monde évoquée précédemment.

L’union européenne ne devrait pas se substituer à une sorte d’ONU bis, fut-elle régionale mais devrait s’édifier en tant que puissance régionale à l’image des « Etats-Continents » qui émergent  et s’affirment à l’horizon des décennies qui viennent.

Il s’agit bien de faire un choix entre deux démarches fondamentalement  antagonistes.

Gérard-David Desrameaux